CGV
Atelier Sidonie Prudence, Entreprise Individuelle
Siège social : 6 place du Temple 30670 AIGUES-VIVES
06 71 46 08 91
claire@10avrilshop.com
Date de dernière mise à jour 08/08/2024
Hébergeur : IONOS – 7 PLACE DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES – 09 70 80 89 11
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes effectuées sur le site www.10avril.com (ci-après le "Site"), édité par la société ATELIER SIDONIE PRUDENCE, dont le siège social est situé à 6 place du Temple 30670 AIGUES-VIVES, immatriculée au RCS sous le numéro 49103049000032;
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les bijoux et t-shirts personnalisés sont créés à la main et peuvent présenter de légères variations, garantissant leur unicité et authenticité.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 10avril.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site 10avril.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site 10avril.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Atelier Sidonie Prudence se réserve le droit d'ajuster les stocks au fur et à mesure de ses ventes.
Article 5 : Commande
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse fournie par le client. 10avril.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées STRIPE - PAYPAL - ALMA. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont en aucun cas conservées par le Site.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du délai de fabrication, de la destination et des contraintes du transporteur. 10avril.com ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à claire@10avrilshop.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 : Retour et Remboursement
En cas de non-conformité du produit ou d'exercice du droit de rétractation, le client peut retourner le produit à 6, place du Temple 30670 AIGUES VIVES. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 10 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour 10avril.com.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de 10avril.com ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont destinées à un usage interne par 10avril.com et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant claire@10avrilshop.com.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 14 : Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à claire@10avrilshop.com